Rappel des obligations en matière de parcours professionnel des salariés
En matière de gestion des parcours professionnels des salariés, l’employeur a des obligations claires et précises à respecter. Ces obligations visent à assurer le développement professionnel continu des employés en leur offrant des opportunités de formation et en examinant régulièrement leurs perspectives de carrière.
Les entretiens professionnels réguliers
L’une des principales obligations de l’employeur est de faire participer les salariés à des entretiens professionnels réguliers. Ces entretiens ont pour objectif d’examiner les perspectives d’évolution professionnelle des salariés et de déterminer les formations pouvant y contribuer. La loi de 2014 sur la formation professionnelle a renforcé cette obligation en introduisant un bilan à six ans.
Le bilan à six ans : une nouvelle étape cruciale
La loi de 2014 précise qu’un bilan doit être effectué tous les six ans. Ce bilan récapitule le parcours du salarié, évalue son évolution passée et envisage son avenir au sein de l’entreprise. L’année 2020 marque la première échéance pour la mise en place de ce bilan, qui devait initialement avoir lieu avant le 7 mars 2020.
Justifications et conséquences en cas de non-respect
Dans le cadre de ce bilan, l’employeur doit pouvoir justifier certains éléments essentiels :
- La participation régulière du salarié aux entretiens professionnels.
- La mise en place de formations contribuant au développement des compétences du salarié.
- L’évaluation de l’évolution professionnelle du salarié.
Si l’employeur ne respecte pas ces obligations, un abondement correctif de 3000€ sur le Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié sera exigé. Cet abondement vise à compenser le manque de soutien au développement professionnel du salarié.
Dispositions spécifiques de 2020
L’ordonnance du 1er avril 2020 a introduit des dispositions particulières en raison de la crise sanitaire. Voici les points clés à retenir :
- Abondement correctif reporté : Le versement de l’abondement correctif en cas de non-respect des obligations n’est pas dû pour l’année 2020. Cependant, il devra être versé avant le 1er mars 2021 si les obligations ne sont toujours pas respectées.
- Prolongation des délais : Les employeurs ont la possibilité de procéder aux entretiens bilans à six ans jusqu’au 31 décembre 2020.
- Flexibilité des entretiens : Les entretiens professionnels peuvent être réalisés à distance, sous forme de visioconférence, offrant ainsi plus de flexibilité aux employeurs et aux salariés.
Importance de la conformité
Respecter ces obligations est crucial pour plusieurs raisons. D’abord, cela démontre l’engagement de l’entreprise envers le développement professionnel de ses employés. Ensuite, cela permet de rester en conformité avec la législation en vigueur, évitant ainsi des sanctions financières. Enfin, ces entretiens réguliers et bilans à six ans permettent d’identifier les besoins en formation et les aspirations professionnelles des salariés, contribuant à leur motivation et à leur fidélisation.
Conclusion
La mise en place d’entretiens professionnels réguliers et d’un bilan à six ans est une obligation légale qui joue un rôle crucial dans le développement des compétences des salariés. Les dispositions particulières introduites en 2020 offrent une certaine flexibilité, mais il est essentiel pour les employeurs de s’assurer de leur conformité avant les échéances fixées. En investissant dans ces démarches, les entreprises renforcent leur engagement envers leurs employés et favorisent un environnement de travail propice à la croissance et à l’épanouissement professionnel.
Pour toute question ou besoin d’accompagnement dans la mise en place de ces entretiens et bilans, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, nous assurerons la conformité de votre entreprise et le développement continu des compétences de vos collaborateurs.