La « Prime Macron », versée par les employeurs, devient la prime du partage de la valeur
Tous les salariés sont désormais éligibles à la prime du partage de la valeur, dont la version précédente était réservée à ceux dont la rémunération était inférieure à trois Smic. L’exonération fiscale reste cependant soumise à cette condition de rémunération.
Un accord d’entreprise, de groupe ou une décision unilatérale de l’employeur (avec consultation du CSE en amont) doit fixer :
- le montant de la prime
- le niveau maximal de rémunération des salariés éligibles
- les conditions de modulation du niveau de la prime
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale jusqu’au 31 décembre
Les salariés vont pouvoir débloquer leur épargne salariale dans la limite de 10 000 euros, cette somme sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Les entreprises auront deux mois après la promulgation de la loi pour informer leurs salariés de cette possibilité. L’article additionnel introduit par le Sénat précise que l’objectif de ce dispositif est de soutenir à court terme le pouvoir d’achat des salariés en leur permettant de « financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services« .
A savoir : un accord d’entreprise sera nécessaire si l’épargne est liée à l’acquisition de titres de l’entreprise et le déblocage de sommes investies dans des entreprises solidaires reste soumis aux conditions initialement prévues par la loi. Le déblocage n’est pas possible non plus pour l’épargne réalisée dans le cadre d’un Perco.
Une utilisation plus large des titres-restaurant
Une mesure introduite par le Sénat autorise les salariés à utiliser les titres-restaurant pour l’achat de « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre 2023.
Sur le même sujet, le ministre de l’Economie a annoncé en juillet que le plafond journalier des titres-restaurant allait passer de 19 à 25 euros, sans précision de calendrier.
Baisse des cotisations sociales sur les heures supplémentaires
Dans les entreprises de 20 à 249 salariés, les heures supplémentaires vont ouvrir droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Le montant sera fixé par décret.
C’est dans ce cadre qu’intervient également le rachat de RTT : les salariés en forfait-jours qui renonce à un jour de repos pourront monétiser ces jours non pris, le dispositif sera exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
Deux nouveaux cas pour les dispositifs d’intéressement
Les entreprises pourront mettre en place un dispositif d’intéressement dans deux nouveaux cas :
- si elles sont dépourvues d’instances de représentation de personnel et emploient entre 11 et 40 salariés,
- si elles disposent d’instances de représentation de personnel, mais que la négociation a échoué.
Les accords d’intéressement pourront désormais être conclus pour une durée de un à cinq ans, contre un à trois ans auparavant.
Source Helloworkplace
