Chez LGT RH, notre mission est de vous fournir des informations essentielles et à jour sur les évolutions dans le domaine des ressources humaines qui pourraient influencer votre organisation. Aujourd’hui, nous vous apportons une mise à jour critique concernant le Compte Personnel de Formation (CPF).
Nouvelle réglementation du CPF : Introduction d’une contribution fixe
À compter de maintenant, chaque activation des droits CPF par vos employés nécessitera une contribution forfaitaire de 100€, ce montant étant dû quelle que soit la valeur totale de la formation engagée. Cette nouvelle mesure vise à standardiser les participations aux frais de formation et à simplifier le processus administratif pour les employeurs et les salariés.
Exceptions à la règle Il est crucial de noter que cette obligation ne s’applique pas uniformément. Selon l’article L.6323-7 du Code du travail, certains groupes sont exemptés de cette charge, notamment :
- Les demandeurs d’emploi qui n’ont pas à supporter ce coût supplémentaire.
- Les employés dont la formation est déjà abondée par des contributions supplémentaires de la part de leur employeur.
De plus, le récent décret a élargi le champ des exemptions. Désormais, les conditions d’exonération incluent :
- Les individus utilisant leurs droits CPF dans le cadre de leur Compte Personnel de Prévention (C2P).
- Ceux recevant un abondement à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Possibilités de prise en charge par l’employeur
Ce nouveau cadre réglementaire offre aussi la possibilité pour les employeurs ou pour les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCO) de prendre en charge ces 100€ pour le compte du salarié. Cette option permet aux entreprises de soutenir activement la formation continue de leurs employés tout en allégeant leur charge financière personnelle.
Revalorisation annuelle
Il est important de garder à l’esprit que le montant de la contribution de 100€ est fixé pour l’année 2024 mais pourrait être ajusté chaque année au 1er janvier, selon l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation. Cette indexation garantit que la contribution reste en phase avec l’économie globale et les coûts de vie.
Engagement de LGT RH
Chez LGT RH, nous sommes dédiés à vous aider à comprendre et à naviguer dans ces changements. Notre expertise en matière de réglementations RH et de gestion de formation nous permet de vous offrir un accompagnement sur-mesure pour intégrer efficacement ces nouvelles règles dans votre stratégie de développement professionnel.
Pour plus d’informations sur ces mises à jour et comment elles pourraient affecter votre organisation, ou pour toute assistance concernant la gestion de vos obligations RH, contactez LGT RH dès aujourd’hui. Nous sommes là pour vous guider à travers ces évolutions avec assurance et compétence, assurant que votre entreprise reste conforme et compétitive dans un paysage réglementaire en constante évolution.
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