Le 6 juin 2024, le Ministère du travail a publié un document Questions/Réponses abordant le recours à l’activité partielle pendant les Jeux Olympiques. Cette publication arrive à point nommé, car de nombreuses entreprises se questionnent sur les modalités de fonctionnement durant cet événement mondial majeur. Cet article vise à clarifier les informations essentielles pour les entreprises qui envisagent de recourir à l’activité partielle pendant cette période.
Comprendre l’Activité Partielle
Avant d’aborder les spécificités liées aux Jeux Olympiques, rappelons ce qu’est l’activité partielle. Il s’agit d’une mesure permettant aux entreprises de suspendre ou de réduire temporairement leur activité pour des raisons particulières prévues par le Code du travail. L’article R.5122-1 du Code du travail mentionne notamment la conjoncture économique comme motif justifiant le recours à l’activité partielle. Cette mesure vise à protéger les emplois en permettant aux entreprises de faire face à des difficultés temporaires sans licencier leurs salariés.
Recours Limité Durant les Jeux Olympiques
En principe, les entreprises ne pourront pas recourir à l’activité partielle durant les Jeux Olympiques. L’administration encourage plutôt l’utilisation de méthodes alternatives, telles que le télétravail, pour maintenir l’activité. Cette recommandation vise à minimiser les perturbations tout en garantissant la continuité des activités économiques.
La planification des Jeux Olympiques inclut des mesures pour anticiper les déplacements des salariés, permettant ainsi aux entreprises de se réorganiser. Toutefois, cette règle générale connaît des exceptions. Certaines entreprises, directement impactées par des mesures administratives de fermeture ou par des retards dans le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics), pourraient être éligibles à l’activité partielle.
Vérification au Cas par Cas
Pour les entreprises souhaitant recourir à l’activité partielle, l’administration effectuera une vérification au cas par cas. Il sera impératif de démontrer que la baisse d’activité est directement liée aux Jeux Olympiques. Cette vérification minutieuse vise à s’assurer que seules les entreprises réellement affectées bénéficient de cette mesure.
La demande d’activité partielle devra être formulée sous le motif de “conjoncture économique”. Les entreprises devront attendre l’approbation de l’administration avant de pouvoir placer leurs salariés en activité partielle. Cette procédure est cruciale pour éviter les abus et garantir que les ressources publiques sont utilisées à bon escient.
Documents à Fournir
Pour appuyer une demande d’activité partielle, les entreprises devront fournir des documents prouvant le lien entre les Jeux Olympiques et la baisse significative de leur activité. Ces documents peuvent inclure des preuves de fermetures administratives, des retards de chantiers, ou toute autre preuve pertinente. Une documentation solide est essentielle pour convaincre l’administration de la légitimité de la demande.
Conclusion
Le recours à l’activité partielle durant les Jeux Olympiques est un sujet complexe qui nécessite une compréhension claire des critères et des procédures en vigueur. Les entreprises doivent être conscientes que, bien que des exceptions existent, les possibilités de recours à cette mesure sont limitées et soumises à une vérification rigoureuse.
Il est recommandé aux entreprises de privilégier des solutions alternatives comme le télétravail et de planifier en amont pour réduire les perturbations durant les Jeux Olympiques. En cas de nécessité de recourir à l’activité partielle, il est crucial de préparer une demande bien documentée pour démontrer la baisse d’activité liée à cet événement.
Pour plus d’informations, les entreprises peuvent consulter le document Questions/Réponses publié par le Ministère du travail, accessible ici
